Informations Légales
Transparence totale. Voici les règles qui régissent notre collaboration et l'utilisation de ce site.
1. Mentions Légales
Éditeur du site :
Le site est édité par l'entreprise BenDev, représentée par Adil Ben Bachir.
Siège social :
Avenue Louise 350
1050 Bruxelles, Belgique
Contact :
Email : info@bendev.be
Téléphone : +32 483 11 35 68
Informations légales :
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1033.696.831
Hébergement :
Ce site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
2. Politique de Confidentialité
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données. Cette politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir via notre site.
2.1 Données collectées
En utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez être amené à nous transmettre : votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et la nature de votre projet.
2.2 Finalités
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Vous recontacter suite à une demande de devis ou d'information.
- L'exécution des prestations de services commandées.
- La gestion administrative et comptable (facturation).
Nous ne revendons JAMAIS vos données à des tiers.
2.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez simplement un email à info@bendev.be.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Application et Objet
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les relations contractuelles entre le Client et BenDev (Adil Ben Bachir). Elles prévalent sur les éventuelles conditions d'achat du client. Le contrat a pour objet la prestation de services web, de développement sur mesure, d'automatisation et de conseil.
Article 2 : Commandes et Devis
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis. La signature du devis (ou accord par email) vaut commande ferme et acceptation irrévocable des présentes CGV. Toute annulation par le Client avant le début des travaux entraînera une indemnité forfaitaire de 40% du prix de la commande.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Sauf mention contraire, un acompte de 40% est exigé à la commande. Le solde est payable selon les jalons définis ou à la livraison. Les factures sont payables dans les 15 jours. En cas de retard de paiement, BenDev se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours ou l'accès aux services jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
BenDev reste titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur les créations jusqu'au paiement intégral de la facture finale. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un droit d'usage étendu. BenDev se réserve le droit de réutiliser des morceaux de code génériques ou son savoir-faire pour d'autres projets.
Article 5 : Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images) qu'il fournit. Il garantit posséder les droits nécessaires sur ces éléments. BenDev ne corrige pas les fautes d'orthographe dans les textes fournis par le Client.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
BenDev est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, bugs liés à des mises à jour externes). En tout état de cause, la responsabilité de BenDev est limitée au montant de la commande.
Article 7 : Juridiction
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.